Yves Sirieix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sirieix (Yves)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:
M. Hanotaux (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000421914
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2003
16/07/2003